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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

1. Introduction

Questt Legend, société de conseil fiscal située au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.

2. Données Collectées

2.1 Données collectées directement

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Pays de résidence
  • Informations fiscales nécessaires à nos services
  • Messages et communications via nos formulaires

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé sur le site
  • Données de cookies (selon vos préférences)

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services de conseil fiscal
  • Répondre à vos demandes et questions
  • Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

  • Exécution d'un contrat : Pour fournir nos services de conseil fiscal
  • Consentement : Pour l'envoi de newsletters et communications marketing
  • Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
  • Obligation légale : Pour respecter les obligations fiscales et réglementaires

5. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

  • Les autorités fiscales françaises (dans le cadre de nos obligations légales)
  • Nos prestataires de services (hébergement, outils d'analyse) sous contrat de confidentialité
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles :

  • Données client : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation légale)
  • Newsletter : Jusqu'à votre désinscription
  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : Selon les durées définies dans notre politique des cookies

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger les données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motif légitime
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

8. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegarde régulière des données
  • Formation du personnel à la protection des données

9. Transferts Internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via une notification sur notre site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :

Questt Legend

15 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 65 78 90

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

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Votre partenaire de confiance pour la fiscalité française des expatriés

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15 Avenue des Champs-Élysées
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+33 1 42 65 78 90

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